En cette période de fêtes, vous songez à faire des cadeaux à vos clients les plus fidèles mais connaissez-vous la réglementation fiscale autour de cette pratique ?
Pour être déductible du résultat, les cadeaux clientèles ou cadeaux d’affaires doivent être offerts dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’entreprise (fidéliser des relations commerciales établies, consolider des relations futures avec des prospects) et correspondre à une valeur normale.
En principe ces cadeaux n’ouvrent jamais droit à une déduction de la TVA sauf dans le cas des cadeaux dits à faible valeur de type gadgets ou échantillons, dont le montant ne dépasse pas 69€ TTC frais de port et d’emballage inclus. Cette somme correspond à l’ensemble des cadeaux offerts durant une année à un même destinataire.
La valeur d’un cadeau doit être fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son secteur d’activité, de sa politique de communication externe, de son statut et de sa notoriété. Tout est une question de juste proportion. L’Administration fiscale retient la notion de cadeau effectué en vue de la bonne marche de l’entreprise et n’a pas de barème pour justifier de ce qui est raisonnable ou non. Il faut seulement que les limites du bon sens ne soient pas franchies par mégarde ou ignorance. En cas de doute, il est bon de vous rapprocher de votre expert comptable pour un conseil afin de vous mettre à l’abri d’un éventuel rejet par l’Administration fiscale entraînant une réintégration des sommes indûment déduites !
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