Le gouvernement s’est rassemblé afin de voter de nouvelles mesures à mettre en place concernant la crise sanitaire du COVID-19. Dans cet article, nous allons traiter les différentes mesures mentionnées, telles que l’aide à l’embauche, les cotisations sociales et l’évolution de l’activité partielle.
AIDE A L’EMBAUCHE
Vous aurez le droit à différentes aides et compensations afin de pallier les frais relatifs à l’embauche d’un jeune ou d’un apprenti.
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Une compensation de charge
Une compensation de charge, pour les secteurs marchands ou non-marchands, d’un montant de 4 000 euros est décernée pour toute embauche entre août 2020 et janvier 2021 d’un jeune de moins de 25 ans.
Cette compensation concerne les CDI et CDD d’une durée supérieure à 3 mois et dont le salaire ne dépasse pas le montant de deux SMIC.
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Deux aides exceptionnelles pour les jeunes embauchés en contrat d’apprentissage
Les contrats doivent être signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
COTISATIONS SOCIALES
Vous trouverez ci-dessous un tableau de l’URSSAF reprenant l’ensemble des mesures émises pour les cotisations sociales, que se soit une exonération, un plan d’apurement ou une remise partielle en fonction du profil de votre entreprise.
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Les plans d’apurement
Des propositions de plans d’apurement seront effectuées par les directeurs des URSSAF avant le 30 novembre 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Si vous ne vous y opposez pas ou ne demandez pas d’aménagement, dans un délai d’un mois, le plan sera accepté d’office. Si on ne vous le propose pas avant le 30 novembre 2020, vous pouvez effectuer la demande vous-même.
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La remise partielle de dettes
Pour les entreprises notifiées dans le tableau ci-dessous, la cotisation affectée au régime de la retraite complémentaire n’est pas concernée par cette exonération.
Vous avez jusqu’au 31 octobre 2020 pour régulariser vos déclarations sociales pour bénéficier des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations sans application des pénalités.
L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
L’activité partielle a été mise en place dès mars afin de pallier la baisse d’activité relative au COVID-19. Cela a permis d’éviter des licenciements économiques et de pérenniser les entreprises.
Dorénavant, il est possible de mettre en place un double dispositif :
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L’activité partielle classique
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L’activité partielle de longue durée
==> Qu’est-ce qu’est l’APLD ?
C’est un dispositif de soutien à l’activité économique cofinancé par l’Etat et l’Unedic. Il permet à une entreprise de diminuer durablement l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.
Il faut un accord collectif (document conforme aux stipulations de l’accord de branche) signé au sein de l’entreprise, afin d’y avoir accès.
==> Quelles entreprises sont concernées par ce dispositif ?
L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
==> La procédure à suivre pour transmettre la demande d’APLD
L’APLD doit être transmis par l’employeur à la Direccte de son territoire, par voie postale ou par courriel. Un dépôt sera bientôt disponible directement en ligne sur le portail www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.
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Attention, l’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe doit, dans tous les cas, également faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, indépendamment de la demande de validation réalisée auprès de la Direccte dans l’application APART. |
Les Direccte disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.
==> Quel est le niveau de prise en charge ?
Pour l’employeur
L’employeur reçoit une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :
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60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020 ;
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56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1er octobre 2020.
Pour le salarié
Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
==> Quel est le contenu de l'accord ?
